À propos du Réseau pancanadien de santé publique
Sur cette page
- Gouvernance
- À propos du réseau
- Conseil du Réseau de santé publique
- Conseil des médecins hygiénistes en chef
- Secrétariat du Réseau de santé publique
- Comités directeurs et groupes de travail
- Comités consultatifs spéciaux
Gouvernance
Le Réseau pancanadien de santé publique (RSP) est composé du Conseil du RSP et du Conseil des médecins hygiénistes en chef (CMHC). Le Conseil du RSP rend des comptes à la Conférence des sous-ministres fédéral, provincial et territorial (FPT) de la santé, qui est responsable devant les ministres FPT de la santé.
Les travaux du RSP sont appuyés par 3 comités directeurs qui relèvent du Conseil du RSP :
- Comité directeur sur les données de santé publique (a une double lien hiérarchique avec la Conférence des sous-ministres FPT de la santé et le Conseil du RSP)
- Comité directeur sur les maladies transmissibles et infectieuses
- Comité directeur sur la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques
Les comités directeurs peuvent mettre sur pied des groupes de travail à durée limitée composés d'experts afin de faire avancer les priorités du RSP.
Les travaux du RSP sont également appuyés par 3 groupes de travail qui relèvent du Conseil du RSP :
- Groupe de travail sur les droits et la réconciliation avec les peuples autochtones
- Groupe de travail sur les communications du RSP
- Groupe de travail sur la gestion des urgences en santé publique
Les comités directeurs et leurs groupes de travail du RSP s'appuient sur la meilleure expertise en matière de santé publique disponible au Canada par l'entremise d'un bassin de talents et d'expertise composé de :
- communautés de pratique
- comités de liaison FPT
- ministères et organismes gouvernementaux
- organisations autochtones
- autorités de santé locales, régionales, provinciales et territoriales
- centres de collaboration nationale en santé publique
- organisations non gouvernementales
- agences de santé publique provinciales
- instituts de recherche et milieu universitaire
Structure du Réseau de santé publique
À propos du réseau
Les ministres FPT de la santé du Canada ont créé le RSP en 2005 comme principal mécanisme de gouvernance pour la collaboration intergouvernementale afin de :
- répondre aux priorités pancanadiennes en matière de santé publique
- renforcer et améliorer la capacité du Canada en matière de santé publique
- anticipons les événements et les menaces à la santé publique, nous nous y préparons et nous y répondons
Le RSP soutient les liens horizontaux entre les priorités relatives aux sciences, aux politiques et aux programmes de santé publique grâce à une collaboration étroite entre les principaux décideurs gouvernementaux et d'autres intervenants clés du système de santé publique et des secteurs connexes.
Dans le cadre de ses travaux, le RSP :
- respecte l'autorité et la compétence de chaque ordre de gouvernement dans la gestion des opérations de santé publique dans leur domaine
- accueille les différences dans la manière dont chaque instance exerce ses responsabilités en matière de santé publique, définit ses priorités et gère ses infrastructures et ses ressources de santé publique
- reconnaît qu'il n'y a pas qu'une seule approche de la santé publique qui s'applique à tous
- inclut dans le cadre de ses activités la collaboration et avec et la participation :
- de partenaires autochtones
- d'organismes non gouvernementaux
- de chercheurs
- d'autres experts de la santé publique et pluridisciplinaires
Vision
Notre vision est que les Canadiennes et les Canadiens peuvent compter sur une fédération efficace se consacrant à surmonter les obstacles actuels et émergents liés à la santé publique dans un esprit de collaboration.
Pour réaliser cette vision, le RSP fait progresser les travaux visant à :
- protéger et promouvoir la santé des Canadiens
- améliorer l'état de santé de la population et réduire les inégalités en santé
- promouvoir l'importance de la santé publique dans l'élaboration d'un système de santé viable au Canada
Grâce à ce travail, le RSP soutient le renforcement des systèmes de santé publique qui :
- adoptent des mesures axées sur la collaboration en vue d’améliorer la santé, l’équité en matière de santé et le bien-être des personnes vivant au Canada
- réduisent les pressions sur les systèmes de santé
Conseil du Réseau de santé publique
Le RSP est dirigé par le Conseil du RSP. Le Conseil du RSP est responsable de gérer les priorités et les éléments livrables du RSP afin de soutenir le mandat du RSP. En conséquence, le RSP :
- s'assure également que des rapports sur les travaux du RSP sont présentés à la Conférence des sous-ministres FPT de la Santé sur une base régulière
- fournit des conseils et des orientations aux ministres FPT de la Santé en matière de politiques de santé publique et de risques
- définit les priorités communes en matière de santé publique et élabore des stratégies et des ressources pour y répondre
- facilite le partage de pratiques exemplaires et d'apprentissages entre les divers champs de compétence
- supervise les travaux des comités directeurs du RSP
- collabore avec des groupes et des organismes de santé publique de partout au Canada en leur offrant des orientations et des ressources techniques
- s'appuie sur la recherche, les sciences et les données probantes pour élaborer des politiques, des programmes et des pratiques qui soutiennent la santé publique
Composition
Le Conseil du RSP comprend les membres suivants :
- coprésident fédéral
- coprésident provincial ou territorial
- agent de liaison auprès des sous-ministres provinciaux et territoriaux
- membres de chaque province et territoire
- représentant de Santé Canada
- représentant de Services aux Autochtones Canada
Les participants d’office comprennent jusqu’à un participant FPT supplémentaire (niveau de sous-ministre adjoint de chaque juridiction).
Conseil des médecins hygiénistes en chef
Le Conseil des médecins hygiénistes en chef soutient le Conseil du RSP sur les questions techniques et émergentes en mettant l'accent sur :
- promouvoir l'excellence dans la prise de décision et la pratique en matière de santé publique et de population par la communication, la collaboration et l'échange de connaissances et de meilleures pratiques sur les questions, les activités et les préoccupations de santé publique
- défendre et fournir des conseils précis sur les mesures qui préviennent les maladies et les blessures, et protègent et favorisent la santé des Canadiens
- faciliter la discussion et l'action collaborative sur les questions de pratique professionnelle liées au renforcement de la santé publique
- fournir des orientations et des recommandations sur des questions techniques de santé publique en lien avec les travaux du Réseau, notamment sur les urgences et les crises de santé publique
- fournir une rétroaction intégrale et des conseils fondés sur des données probantes en matière de santé publique sur une gamme d'initiatives de santé publique à un éventail d'intervenants
Pour en savoir plus :
Composition
Le Conseil des médecins hygiénistes en chef est dirigé par un président et un vice-président, élus par les membres du Conseil pour un mandat de 2 ans. Ce mandat peut être renouvelé, si nécessaire, pour un second mandat de 2 ans.
Le Conseil comprend les membres suivants :
- le médecin hygiéniste en chef de chaque province et territoire
- l'administrateur/administratrice en chef de la santé publique du Canada, Agence de la santé publique du Canada
- le médecin hygiéniste en chef le plus haut placé de Services aux Autochtones Canada
- le médecin hygiéniste en chef de l'Autorité sanitaire des Premières Nations
- les principaux médecins hygiénistes autochtones responsables d'une autorité sanitaire pancanadienne ou régionale
Les membres d'office (sans droit de vote) des ministères fédéraux comprennent des médecins seniors des organisations suivantes :
- Santé Canada
- Ministère de la Défense nationale
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
- Service correctionnel Canada
Secrétariat du Réseau de santé publique
Le Secrétariat du RSP assure la gouvernance et le soutien aux opérations de gestion du Conseil du RSP et du Conseil des médecins hygiénistes en chef. Il fournit du soutien aux membres et facilite la collaboration et le partage d'information au sein du RSP, notamment entre les comités directeurs du RSP et leurs secrétariats.
Les principaux rôles et responsabilités du Secrétariat du RSP sont les suivants :
- fournir de solides connaissances du contexte, du contenu et des processus en matière de sciences, de politiques et de programmes de santé publique pour répondre aux besoins du Conseil du RSP
- fournir un solide soutien en lien avec la prise de décisions, la gouvernance et les opérations afin de faire avancer les priorités pour les membres et en leur nom
- fournir un contexte global et du soutien à propos des politiques intergouvernementales en lien avec le programme et les processus intergouvernementaux
- diriger l'établissement des priorités, la planification, la surveillance et la production de rapports pour le RSP
Comités directeurs et groupes de travail
Les travaux du RSP sont gérés par 3 comités directeurs et 3 groupes de travail. Ces groupes formulent des conseils et des recommandations au Conseil du RSP en lien avec les approches collaboratives de la surveillance de la santé publique, des politiques et des pratiques. Les comités directeurs diffèrent des groupes de travail dans la mesure où ils peuvent mettre sur pied des groupes de travail à durée déterminée composés d'experts afin de faire avancer les priorités du RSP.
Chacun des comités directeurs est composé de hauts fonctionnaires nommés par leurs autorités FPT.
Comité directeur sur les données de la santé publique
Ce comité assure un leadership stratégique fédéral, provincial, territorial et autochtone (FPTA) pour la création de systèmes pancanadiens de données sur la santé publique de calibre mondial. Cela comprend :
- promouvoir des changements systémiques pour le partage des données et des réponses basées sur les données aux défis de santé publique
- données et innovation numérique en santé publique
Ce comité s’efforce de promouvoir la cohérence entre les administrations FPT et autochtones en matière de collecte, de partage et d’utilisation ou de réutilisation de données numériques en santé publique, en ce qui concerne la gouvernance, les politiques, la littératie en matière de données et l’interopérabilité technique.
Comité directeur sur les maladies transmissibles et infectieuses
Ce comité fait progresser les travaux sur les enjeux actuels, émergents et en évolution dans le cadre des principales priorités en matière de maladies infectieuses et transmissibles. Par ces activités, le comité vise à proposer une approche nationale intégrée de la prévention et du contrôle des maladies transmissibles et infectieuses, où la collaboration FPT est mutuellement bénéfique.
Comité directeur sur la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques
Ce comité vise à élaborer une approche nationale plus intégrée en matière de promotion de la santé et de prévention des maladies chroniques grâce à la coordination des stratégies et recommandations nationales entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les collectivités autochtones. Par ses activités, ce comité jouera un rôle clé pour attirer l'attention sur les principaux domaines de santé publique, en mettant l'accent sur les interventions en amont. Ce comité permettra notamment de :
- rassembler l'expertise et orienter les travaux axés sur les solutions pour faire progresser le programme de prévention en santé publique en amont
- proposer des solutions proactives qui améliorent la santé de la population et réduisent la pression sur le système de santé
Ce comité est en phase pilote d’un an.
Groupe de travail sur les droits et la réconciliation avec les peuples autochtones
Ce groupe de travail vise à aider le RSP à respecter ses obligations de défendre les droits inhérents des peuples autochtones en :
- identifiant et mettant fin à la suprématie blanche systémique et au racisme anti-autochtone en santé publique
- prennant des mesures concernant des engagements fondamentaux spécifiques envers les peuples autochtones afin de promouvoir une vision de santé publique fondée sur les distinctions et dirigée par les Autochtones, notamment :
- commission de vérité et réconciliation du Canada : Appels à l'action
- enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées
- appelles à la justice pour les personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers et intersexuées (2ELGBTQI+)
- le Principe de Joyce
Groupe de travail sur les communications du RSP
Ce groupe de travail fournit des conseils et un soutien en matière de communication des risques au Conseil du RSP et au Conseil des médecins hygiénistes en chef sur des sujets de santé publique d'intérêt intergouvernemental, en temps de crise et hors crise. Ce groupe de travail soutient également :
- comités consultatifs spéciaux (CCS) tout au long de leur activation
- communications publiques FPT cohérentes et coordonnées en fournissant un mécanisme de partage rapide d'informations d'intérêt intergouvernemental
Ce groupe de travail offre aux gouvernements FPT un forum pour :
- partager des informations sur les approches de communication
- orienter les Canadiens vers les informations et les conseils les plus récents
- collaborer à l'élaboration de messages communs
- coordonner les messages pour les séances d'information techniques et médiatiques conjointes FPT
Groupe de travail sur la gestion des urgences en santé publique
Ce groupe de travail facilite la discussion et la collaboration sur les questions de gestion des urgences dans une perspective pancanadienne. Ce comité :
- aide à identifier les problèmes urgents et émergents
- assure le leadership nécessaire pour faire progresser les priorités du RSP en matière de gestion des urgences, en veillant à ce que l'accent soit mis sur le soutien aux populations les plus à risque
Les activités de gestion des urgences dans le cadre du RSP seront les suivantes :
- refléter les besoins diversifiés des communautés
- travailler au renforcement des capacités des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis
- répondre au désir spécifique d'atténuer les impacts des dangers engendrés par les inégalités en matière de santé
Ce groupe de travail collabore avec les comités directeurs et les groupes de travail du RSP pour :
- soutenir la mise en œuvre des livrables FPT en matière de gestion des urgences, tels que les orientations en matière de santé publique et les plans d'urgence (p. ex., le Plan d'intervention FPT en matière de santé publique en cas d'événements biologiques)
- identifier les possibilités de collaboration en matière de gestion des urgences de la santé entre les juridictions
Comités consultatifs spéciaux
Conformément au mandat du Réseau pancanadien de santé publique et au Plan d'intervention FPT en matière de santé publique dans les cas d'incidents biologiques, un comité consultatif FPT spécial :
- peut être mis sur pied pour diriger une réponse pancanadienne face à un important événement de santé publique au Canada
- a pour mandat de fournir des conseils à la Conférence des sous-ministres de la Santé FPT quant à la coordination, aux politiques de santé publique et au contenu technique lié à un événement, une urgence ou une crise de santé publique à l'échelle nationale
Lorsqu'il est mis en place, un comité consultatif spécial est composé de membres du Conseil du RSP et du Conseil des médecins hygiénistes en chef.
Pour en savoir plus :
Comités désactivés
COVID-19
En janvier 2020, le RSP a mis sur pied le Comité consultatif spécial sur la COVID-19 afin de faciliter une réponse FPT coordonnée face à la pandémie de COVID-19. Étant donné que la COVID-19 ne constitue plus une urgence de santé publique de portée internationale, le comité a été désactivé le 6 juillet 2023. Le travail se poursuit par le biais du Comité directeur sur les maladies transmissibles et infectieuses du RSP.
Pour en savoir plus :
Mpox
En juillet 2022, le RSP a mis sur pied le Comité consultatif spécial FPT sur la mpox (variole simienne). Étant donné que les cas au Canada et à l'échelle mondiale continuent de baisser, le comité a été désactivé le 15 décembre 2022. Le travail se poursuit par le biais des canaux et des structures de gouvernance habituels, car nous reconnaissons l'importance de continuer à surveiller et à déclarer les données sur les cas.
Pour en savoir plus :
Opioïdes
En décembre 2016, le RSP a mis sur pied le Comité consultatif spécial sur l'épidémie de surdoses d'opioïdes (qui a ensuite changé de nom pour devenir le Comité consultatif spécial sur les intoxications par les drogues toxiques). En octobre 2024, le RSP a convenu de transférer ses efforts de soutien au travail collaboratif sur la crise des drogues toxiques au Conseil des médecins hygiénistes en chef. Cela permettra de mettre en place un mécanisme de gouvernance plus durable et permettra aux responsables de la santé publique de continuer à évaluer et à communiquer les meilleures données probantes disponibles pour agir et rendre compte de l'état de la crise au Canada.
Pour en savoir plus :
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